Légal
Mentions légales du site ICD
Cette page présente les informations légales et les principaux engagements liés à l'utilisation du site ICD – Interface Cameroun Diaspora. Elle a pour but de donner un cadre clair, cohérent avec l'esprit d'ICD : transparence, limites assumées et relais structuré.
Vue d'ensemble
En résumé, cette page précise :
- qui édite le site ICD ;
- où il est hébergé ;
- ce qui est protégé au titre de la propriété intellectuelle ;
- dans quelles limites ICD intervient et engage sa responsabilité ;
- comment sont traitées les données personnelles de base.
1. Éditeur du site
Le site ICD – Interface Cameroun Diaspora est édité par :
- Dénomination : Interface Cameroun Diaspora (ICD)
- Statut : activité indépendante / micro-entreprise
- Pays d'exploitation principal : Canada
- Contact principal : contact.icd-relay@gmail.com
2. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
- Vercel Inc.
- Adresse : 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
- Site : https://vercel.com
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site (textes, éléments de langage, structure des pages, logo, visuels et mise en forme générale) est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite, sauf usage strictement privé et non commercial.
4. Responsabilité et limites d'intervention
Les informations présentées sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer. ICD met un soin particulier à la qualité de ces contenus, mais ne peut garantir qu'ils soient complets, exhaustifs ou exempts de toute erreur ponctuelle.
ICD agit comme interface d'organisation, de relais et de suivi. ICD ne remplace ni un avocat, ni un notaire, ni un comptable, ni un officier public. Dès qu'un acte professionnel réglementé est nécessaire, le recours à un professionnel compétent est recommandé ou exigé.
5. Données personnelles et confidentialité
Les données personnelles transmises via le site (formulaire de contact, formulaire de demande, courriel) sont utilisées uniquement pour analyser la demande, y répondre et, le cas échéant, préparer une proposition de mandat.
- Aucune donnée n'est vendue ou cédée à des tiers à des fins commerciales.
- Les données sont conservées pour la durée nécessaire au traitement de la demande et au suivi des échanges.
- Vous pouvez demander la suppression de vos données, dans la limite des obligations de conservation légale.
6. Utilisation du site et des formulaires
Toute utilisation des formulaires du site (contact, demande) implique une communication sincère et la plus précise possible. ICD se réserve le droit de ne pas donner suite à une demande si :
- les informations sont manifestement incomplètes ou contradictoires ;
- la demande sort du cadre d'intervention défini ;
- des éléments éthiques ou légaux rendent le mandat inapproprié ou impossible.
7. Contact dédié aux questions légales
Pour toute question liée à ces mentions légales ou à l'utilisation du site :
📩 Email : contact.icd-relay@gmail.com